Conditions Générales de Vente pour les coachings en ligne
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Marianne Perrette (Coaching2vie) et de ses clients dans le cadre de la vente de modules de coaching en ligne ou de prestations de services. Toute prestation accomplie par la société Marianne Perrette (Coaching2vie) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Votre acceptation des conditions générales de vente est matérialisée par votre coche dans la case à cet effet.
Article 2 Présentation des produits
Les contenus des modules ce coaching en ligne et des prestations de services sont présentés sous chaque rubrique correspondante du menu du site. La responsabilité de la société Marianne Perrette (Coaching2vie) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes, images et vidéos présentés sur le site de la société Marianne Perrette (Coaching2vie) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les modules de coaching proposés à la vente sont disponibles pour une utilisation en ligne. Les autres prestations de service peuvent avoir lieu dans divers mieux mentionnés lors de la contractualisation du service. Les produits proposés peuvent être retirés de la vente ou modifiés à tout moment par la société Marianne Perrette (Coaching2vie). Le client ayant commandé un produit de coaching en ligne y aura accès dès la validation du paiement et ce pour une durée de 180 jours à compter de cette validation. Des options d’extension de durée d’accès pourront être proposées. Pour les autres services, les durées sont soit fixées dans la description du service soit négociées en cas de service personnalisé.
Article 4 Prix des produits
Dans les menus du site, chaque descriptif de produit est accessible et il se termine par l’indication du prix du produit en Euros, toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé, s’il y a lieu, lors de la sélection d’un produit par le client et, les produits étant des coachings en ligne, ou des prestations de services intellectuelles, il n’y a pas de frais de livraison ni de frais associés. Si le service est rendu chez le client, il peut y avoir facturation de frais de déplacement.. La société Marianne Perrette (Coaching2vie) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Marianne Perrette (Coaching2vie) serait amenée à octroyer pour des raisons commerciales ou autres. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société Marianne Perrette (Coaching2vie) confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et les identifiants de l’Acheteur pour qu’il se connecte aux services achetés. Pour certains services personnalisés, un devis sera effectué, accompagné d’une description du service comprenant les conditions générales de vente et la signature du devis vaudra commande.
Article 6 Données personnelles
Les données enregistrées par la société Marianne Perrette (Coaching2vie) lors d’une commande en ligne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Marianne Perrette (Coaching2vie) dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le siège de la société par email à contact@coaching2vie.com. Pour les commandes écrites, la signature du devis matérialise son acceptation et celle des conditions générales de vente attachées.
Article 7 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par le compte Paypal de l’Acheteur s’il en possède un, à travers le service Paypal sécurisé proposé sur le site. Pour les commandes hors ligne, les règlements peuvent être effectués par chèque ou par virement au compte bancaire désigné dans le devis.
Article 8 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de son achat de produits sur le site. Il peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités mais s’agissant de services, ce droit de rétractation cesse dès que l’Acheteur commence à utiliser le service ce qui se matérialise par sa première connexion au site en tant qu’utilisateur après son achat. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Dans le cas d’une commande après signature d’un devis spécifique, la commande est valide dès acceptation de la commande par Marianne Perrette. Il n’y a pas de délai de rétractation car la vente est réputée être une vente suite à une demande du client, ne résultant pas d’un démarchage.
Article 9 Accès au produit acheté
Dès le paiement de son achat de produit en ligne l’Acheteur a accès à son produit en se connectant avec ses identifiants au site Internet www.coaching2vie.com. Les produits sont composés d’instructions sur les pages du site, de vidéos de guidage et de documents PDF téléchargeables.
Pour les autres produits, la livraison se fait à la date déterminée sous la forme d’une prestation de service de Marianne Perrette soit en atelier de groupe, soit en individuel soit sous forme de conférence ou séminaire d’entreprise.
Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au siège de la société.
Adresse : 27 Boulevard Gambetta, 92130 Issy les Moulineaux
Tél : 06 12 93 10 95
E-mail : contact@coaching2vie.com
Article 11 Litiges
En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, une médiation pourra être proposée. A défaut le droit applicable sera le droit Français et le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Nanterre dont dépend le siège de l’entreprise.